ETAT D'URGENCE - INFOS SNES - Dossier spécial

Le SNES est à votre disposition pour répondre à vos questions sur les mesures et dispositions suite aux attentats du 13 novembre.

>>> pour plus d’informations, contactez-nous au 01 42 97 98 99

Nous tenons à votre disposition un "dossier ETAT D'URGENCE - INFOS SNES" regroupant les informations suivantes que nous vous avons diffusées aux adhérents du SNES depuis le 14 novembre :

- Prise en charge du surcoût de sécurisation
- Information des spectateurs et des visiteurs des établissements culturels
- Moratoires, délais de paiement et soutiens aux entreprises
- Levée de l'interdiction des sorties scolaires en Ile-de-France
- Mesures Sécurité des lieux - Accompagnement du secteur culturel
- Fonds de soutien d’urgence à l’activité des salles de spectacles - Modalités et fonctionnement
- Prolongation État d’urgence / Loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015
- Mesures / Rencontre avec le Préfet de Police de Paris et d’Ile de France
- Arrêté Préfecture de police du 18 novembre
- Adaptation de la posture VIGIPIRATE
- Cellule de soutien psychologique et d’assistance mise en place par le Groupe Audiens
- Arrêté Préfecture de police du 14 novembre
- Décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relatif à l’état d’urgence