Cet Avenant Salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022 a été signé par les partenaires sociaux de la branche du Spectacle Vivant Privé en novembre 2022.
Dans le but de vous accompagner ses adhérents dans la reprise de leurs activités, le SNES a mis en place avec un Groupe de travail du Comité, un protocole sanitaire en collaboration avec la société 3SA Conseil.
Ce protocole permettra de respecter au plus près la législation et la règlementation sanitaire afin de préserver la santé de vos salariés et celle de votre public dans le cadre de la crise de la Covid-19.
Chère Adhérente, Cher Adhérent,
Je vous communique ci-après une présentation synthétique de nos accords avec la SACD.
Ces accords s'appliquent à vos structures dès lors qu'elles produisent les spectacles et qu'elles adressent à la SACD la demande d'autorisation, dont vous trouverez le formulaire ci-après.
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Le protocole d’accord entre le SNES et la SACD, en vigueur depuis le 1er juillet 2018, prévoit une revalorisation annuelle des montants des dédits et forfaits.
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Comme je vous en informais dans notre LI 2019/01, les partenaires sociaux du spectacle (employeurs et salariés) se sont donc mis autour de la table afin de négocier un avenant comme il l’était demandé dans la lettre de cadrage du 18 décembre dernier.
48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Tél : 01 42 97 98 99
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