RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES

Chère adhérente, Cher adhérent,

Nous vous informons des évolutions importantes apportées par un accord collectif signé en 2024, relatif au régime de complémentaire santé pour les salarié·es permanent·es du spectacle vivant privé (hors intermittent·es)

Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2025 et entraînent un changement de tarif important.

Chère adhérente, Cher adhérent,

Le Comité d'Action Sociale et Culturelle du Spectacle Vivant Privé (CASC-SVP) a été mis en place en 2019, selon l’engagement pris par les partenaires sociaux dans le cadre de la Convention du spectacle vivant privé.

Les droits de vos salariés s'ouvrent au 1er avril 2024. Le CASC-SVP représente un avantage pour vos salarié(e)s pour leurs activités culturelles, sportives ou encore pour leurs vacances. Nous vous encourageons à leur partager l'information.

Le jeudi 29 mars 2018, le Président de la République a promulgué la loi ratifiant plusieurs ordonnances concernant le renforcement du dialogue social.

Nous avons préparé pour vous une synthèse des ces ordonnances.

Il ressort de cette étude que trois de ces ordonnances peuvent directement concerner vos entreprises.

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