LES TEXTES OFFICIELS - Épidémie Coronavirus

MAJ 30 octobre à 18h30


TEXTES PRÉCÉDENTS - PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL

Décret n° 2020-1096 du 28 août 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (article 45 - les établissements recevant du public)
Journal Officiel - Décret du 28 août 2020
INFO-96-Covid19 - Mesures sanitaires et distanciation physique en zones verte et rouge / Parution au JO du décret du 28 août 2020

Décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (rassemblements de plus de 5 000 personnes : "à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations")
Journal Officiel - Décret du 27 juillet 2020
INFO-90-Covid19 - Interdictions des rassemblements de + de 5.000 personnes / Précisions / Décretdu 20 juillet 2020
INFO-91-Covid19 - Mesures sanitaires et distanciation physique, où en sommes-nous ?

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (article 45 - les établissements recevant du public)
Journal Officiel - Décret du 10 juillet 2020
INFO-85-Covid19 

Décret du 31 mai 2020 précisant les mesures de reprise d'activité pour les salles de spectacles pour la zone verte et les distances de sécurité (article 45 - les établissements recevant du public)
VERSION ABROGÉE LE 11 JUILLET 2020
Journal Officiel - Décret du 31 mai 2020

INFO-71-Covid19 / Réouverture des salles de spectacles décret du 1er juin

Arrêté du 15 mars 2020 précisant en annexe les types de commerces (Catégorie M : Magasins de vente et Centres commerciaux) qui peuvent toutefois continuer à recevoir du public
Journal Officiel - Arrêté du 15 mars 2020 précisant les types de commerces qui peuvent continuer à recevoir du public

Arrêté du 14 mars 2020 portant notamment sur l'interdiction d'accueillir du public dans certains établissements jusqu'au 15 avril 2020
Journal Officiel - Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
 

Textes officiels sur l'interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes : 
Journal Officiel - Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19
Décret no 2020-242 du 13 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

L'arrêté du 9 mars 2020, publié au Journal Officiel abaisse le seuil des rassembements à 1 000 personnes concernant l'interdiction de tout rassemblement en milieu clos ou non :
"Art. 1er. – Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 1 000 personnes est interdit sur le territoire national jusqu’au 15 avril 2020."
Journal Officiel - Arrêté du 9 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L'arrêté du 6 mars 2020, publié au Journal Officiel avance la date au 15 avril 2020 concernant l'interdiction de tout rassemblement de 5 000 personnes en milieu clos :
"Art. 2. – Au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 4 mars 2020 susvisé la date : « 31 mai 2020 » est remplacée par la date : « 15 avril 2020 »."
Journal Officiel - Arrêté du 6 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

L'arrêté du 4 mars 2020, publié au Journal Officiel interdit tout rassemblement de plus de 5 000 personnes en milleu clos :
"Art. 1er. – Tout rassemblement mettant en présence de manière simultanée plus de 5 000 personnes en milieu clos est interdit sur le territoire national jusqu’au 31 mai 2020.
Le représentant de l’Etat dans le département est habilité à interdire ou à restreindre, y compris par des mesures individuelles, les autres rassemblements lorsque les circonstances locales l’exigent. Il en informe le procureur de la République territorialement compétent dans les conditions prévues à l’article L. 3131-1 du code de la santé publique".
Journal Offciel - Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 


À ce jour, il y a plusieurs zones déclarées comme zone de circulation active du virus (cluster), nous vous invitons à consulter les sites suivants pour vous renseigner sur les mesures prises localement (arrêtés) et qui sont mis à jour en temps réel, par région et par département :

Services de l'État en région : toutes les préfectures http://www.prefectures-regions.gouv.fr/

Agences régionales de santé (ARS) : https://demarchesadministratives.fr/ars-sante