LI 2007/69 - Travail des enfants dans le spectacle

Un décret, paru le 24 août 2007 modifie les dispositions relatives au suivi médical et au pécule des enfants employés dans le spectacle. Les modifications apportées par le décret du 24 août 2007 portent essentiellement sur des modifications relatives au suivi médical et à la rémunération versée à la Caisse des Dépôts.