LI 2012/74 - Emploi des handicapés – Entreprises de plus de 20 salariés – décret 2012-943

A l’attention des Entreprises de 20 salariés ou plus Nous vous informons du décret 2012-943 du 1er août 2012, actuellement en vigueur concernant les établissements assujettis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; entreprises adaptées, centres de distribution de travail à domicile, établissements et services d'aide par le travail. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000262520...