LI 2019/44 - Le CNM, le projet de loi et le comité opérationnel

J’ai assisté vendredi 3 mai au premier comité opérationnel du CNM.
Ce comité se réunira toutes les 5 à 6 semaines jusqu’à la mise en place du CNM.
Les partenaires sociaux ont le loisir de faire des communications écrites auprès de Mme Catherine Ruggeri, Présidente du comité de préfiguration du CNM.

Il a été indiqué que le projet de loi que vous trouverez en pièce jointe sera discuté à l’Assemblée Nationale aujourd’hui même, vous pourrez vous rendre sur le site de l’Assemblée Nationale à 16h si vous le souhaitez. (...)