Dérogation possible sur le montant de 10 000 € auprès des trésoriers payeurs généraux
Régie de recettes et d'avances 2006
Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Décret Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics LI du 24/1/06
Arrêté Régie de recettes, d’avances, et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics LI du 24/1/06