Nous vous adressé trois lettres d’information dont vous trouverez ci-joint copie, concernant l’emploi des handicapés. La lettre d’information LI 2008/53 du 1er décembre 2008 précisait : les entreprises concernées par l’obligation d’emploi de personnes handicapées, les modalités de calcul de l’effectif, les différents moyens de remplir vos obligations, le mode de calcul de la contribution.
Handicapés
La loi du 1er décembre 2008 (loi généralisant le RSA) contient une disposition qui supprime le seuil de 6 mois pour la prise en compte de l’emploi des salariés handicapés. Nous vous adressons aujourd’hui la notice explicative relative à la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (document CERFA n°50834). Comme nous vous en informions dans notre lettre d’information 2008/53, vous avez la possibilité d’engager des stagiaires handicapés pour une durée minimale de 150 h, afin de remplir une partie de vos obligations.
Comme nous vous en avons informé la loi vous oblige à recourir à l'emploi de personnel handicapé. Comme nous vous en avons informé dans notre Lettre d’Information n° 2008/53, vous avez notamment la possibilité de vous acquitter de vos obligations en sous-traitant certains travaux au secteur protégé.
Afin de favoriser l’emploi des personnes handicapées, les établissements d’au moins 20 salariés sont tenus d’employer des travailleurs handicapés à proportion de 6 % de leur effectif total. Les entreprises concernées : Sont concernées, les entreprises occupant au moins 20 salariés au 31 décembre 2008. Pour les entreprises à établissements multiples, l’obligation d’emploi s’applique à chacun des établissements occupant au moins 20 salariés. Le calcul de l’effectif: Le calcul de l’effectif s’effectue selon les règles de droit commun.