Modèles de contrats

Chers adhérents, Je vous prie de trouver ci-joint, en application de l’annexe 2 (pour les spectacles présentés hors tournée), deux modèles de contrat d’engagement à durée déterminée : un exemple “artiste-interprète” (hors tournée), un exemple “personnel technique” (hors tournée).

Chers Adhérents, Suite à la demande de plusieurs d’entre vous, je vous informe que le contrat-type SNES/SNSP sous format word, est disponible pour nos adhérents sur simple appel au 01 42 97 98 99. Votre attention est attirée sur le fait qu’une modification apparemment légère de la teneur d’un contrat peut entraîner des conséquences juridiques parfois imprévisibles. Concernant la charte, celle-ci ayant été signée en 2002, certaines dispositions, notamment celles portant sur les acomptes, se voient modifiées par le contrat.

Chers adhérents, Nous vous informons que le SNES a réalisé pour ses adhérents, en application de l’annexe 4, trois modèles de contrat d’engagement à durée déterminée : un exemple “artiste-interprète”, un exemple “personnel technique”, un exemple “personnel administratif” Par ailleurs, nous avons réalisé trois kits (artistes-interprètes/ personnel technique / personnel administratif) comprenant chacun : l’exemple de contrat d’engagement à durée déterminée commenté, la grille de fonction la grille de salaires en application au 1er juillet 2013 L'intégralité de cette lettre d'information ainsi

Chers Adhérents,

Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation.

Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP.

Afin de simplifier vos démarches de contractualisation avec les structures de diffusion adhérentes du SNSP (Syndicat National des Scènes Publiques), et dans le prolongement de la charte SNSP/SNES, en application depuis 2002, j’ai le plaisir de vous adresser ci-joint, le contrat-type de cession de droits de représentation. Ce contrat-type de cession de droits de représentation vise à structurer et faciliter la diffusion et l’accueil des spectacles proposés par les adhérents du SNES au réseau des structures adhérentes du SNSP.

Pages