Un décret, paru le 24 août 2007 modifie les dispositions relatives au suivi médical et au pécule des enfants employés dans le spectacle. Les modifications apportées par le décret du 24 août 2007 portent essentiellement sur des modifications relatives au suivi médical et à la rémunération versée à la Caisse des Dépôts.
LETTRES D'INFORMATION 2007
Lorsque vous employez des artistes étrangers, la loi vous oblige à payer les "congés spectacles". Dans la majorité des cas l'artiste étranger n'a pas la possibilité d'adresser sa demande de congés à la Caisse des Congés Spectacles...
Les évolutions technologiques vous amènent à travailler avec de nouveaux outils. Attention, les principes du droit restent les mêmes. Aussi, nous vous informons d'un arrêt du 23 mai 2007, relatif à la valeur probatoire des SMS...
Nous vous informons que depuis le 1er janvier 2007, les établissements de spectacles peuvent bénéficier du taux de TVA réduit sur les recettes de billetterie, fixé à 2,10 % pour les représentations des concerts, lorsque des consommations sont servies de manière facultative pendant la séance. Le législateur a maintenu deux conditions...
Dans le cadre de la signature du protocole d’indemnisation chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau Fonds de professionnalisation et de solidarité au bénéfice des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Suite à la lettre d’information 2007/04 du 4 janvier 2007, je vous informe que l'accord interbranche Prévoyance pour les personnels intermittents a été signé le 20 décembre 2006 par la FESAC, la CGT, la CFDT, la CFTC et la CGC et que l’arrêté d’extension vient de paraître au Journal Officiel (Arrêté d’extension du 19/03/07 ci-joint)...
2007 > LETTRES D'INFORMATION
Ainsi que nous vous en informions dans notre Lettre d'Information du 25/09/06, l'arrêté du 12/12/06, modificatif de l'arrêté du 24/01/1975, relatif aux taux de cotisation de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle, est paru au Journal Officiel du 30 décembre 2006. (...)