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  5. Frais professionnels/ Abattements

Frais professionnels/ Abattements

LI 2024/89 [JURIDIQUE] - Tournées à l’étranger / Frais de déplacement
2024 > LETTRES D'INFORMATION
PDF icon li-2024-89-juridiquetourneesaletranger-fraisdedeplacement.pdf
LI 2024/02 IMPORTANT - ABATTEMENT POUR FRAIS PROFESSIONNELS : SORTIE PROGRESSIVE DU DISPOSITIF
2024 > LETTRES D'INFORMATION
PDF icon li2024-02-important-fraisprofessionnelssortieprogressivedudispositif.pdf
Cachet de répétition et défraiements applicables au 1er novembre 2019
2019 > Conventions collectives
PDF icon annexe_4_-_cachet_de_repetition_et_indemnites_applicables_au_1er_novembre_2019.pdf
LI 2017/24 - Suppression de l’abattement sur l'assiette des cotisations Assurance chômage
2017 > LETTRES D'INFORMATION

Comme nous vous en avions informé dans notre LI du 2016/44 du 21 juillet 2016, je vous rapelle que le décret relatif à l'accord assurance chômage, publié le 14 juillet 2016...

PDF icon li_201724_-_suppression_de_labattement_sur_lassiette_des_cotisations_assurance_chomage.pdf
Frais Professionnels 2006
2005 > Frais professionnels/ Abattements

Frais professionnelles déductibles pour le calcul des cotisations sociales en 2006 Lettre Circulaire de l'ACOSS 2005-154

PDF icon lc2005-154.pdf
Note du 5/9/05 - Frais professionnels - conditions de déduction
2005 > LETTRES D'INFORMATION

Conditions de versement de l'indemnité de déplacement et cumul avec l'abattement pour frais professionnels

PDF icon note_5-9-05-05_frais_prof_deduction.pdf
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