Chers Adhérents, Nous vous informons qu’à compter du 1er janvier 2014 , toute entreprise ayant une comptabilité informatisée et faisant l'objet d'un contrôle fiscal sera tenue de transmettre ses données à l'administration sous forme de fichiers informatiques. Et ce, quel que soit le mode d'imposition (impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, impôt sur le revenu...). ...
Questions diverses
LI 2014/06 - Associations non soumises à l’IS / Augmentation de l’abattement sur la taxe sur les salaires
2014 > LETTRES D'INFORMATION
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Les associations non soumises à l’impôt sur les sociétés verront l’abattement concernant la taxe sur les salaires passer de 6 002 à 20 000 euros à compter du 1er janvier 2014.
Suite à la demande de plusieurs d’entre vous, je vous rappelle que le numéro IDCC (IDentifiant Convention Collective) de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant est le 3090. Ce numéro est un code unique attribué par le ministère chargé du travail à chaque convention et diffère du numéro de la brochure éditée par la Documentation Française, et qui n’est pas encore publiée.
Comme vous le savez, vous pouvez, à travers le versement de votre taxe d’apprentissage, décider de soutenir l’établissement de formation de votre choix. Je vous rappelle que L’AFASAM, dont vous trouverez ci-joint une présentation, est une structure chargée de former les apprentis tant du spectacle vivant que de l’audiovisuel, à travers le CFPTS et l’INA. Il est administré paritairement par des syndicats d’employeurs et de salariés de la profession...
Plusieurs d’entre vous nous ont interrogés sur les obligations relatives à l’affichage dans l’entreprise. Par conséquent, je vous prie de trouver ci-joint, le tableau synthétique des obligations d’affichages réalisé par le Ministère du Travail.
LI 2011/71 - TRÈS IMPORTANT – DADS-U de décembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
2012 > LETTRES D'INFORMATION
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TRÈS IMPORTANT – DADS-U de décembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
LI 2011/63 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
2012 > LETTRES D'INFORMATION
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Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE) / Décompte des effectifs
LI 2011/61 – DADS-U de novembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE)
2012 > LETTRES D'INFORMATION
2012 > LETTRES D'INFORMATION
– DADS-U de novembre 2011 - Représentativité dans les Très Petites Entreprises (TPE)
Stages en entreprises / nouvelle règlementation
Circulaire auto-entrepreneur / spectacle vivant