A partir du 1er avril 2008, en tant qu’employeurs d’intermittents du spectacle, vous devrez obligatoirement faire figurer un numéro d’objet sur : - les attestations d’employeurs mensuelles (AEM), - les bulletins de salaire, - et, si possible, sur les contrats de travail de tous vos salariés intermittents du spectacle, employés pour une manifestation, un spectacle ou une production...
Questions diverses
Pour faire suite à nos lettres d’informations LI 2008/04 et 2008/05 du 14 janvier dernier, concernant les codes NAF, je vous rappelle que le code le plus adapté à vos activités de producteurs et/ou d’entrepreneurs de tournée est le code 90.01Z (intitulé ”arts du spectacle vivant”, et regroupant la production de spectacles, de productions théâtrales, de concerts, de spectacles d’opéra, de spectacles de danse et d’autres productions analogues : activités de groupes, de cirques ou de compagnies, d’orchestres ou d’autres formations, activités exercées par des artistes indépendants tels que des
Je vous informe que l’harmonisation des codes NAF au niveau européen a amené l’INSEE a modifier et ventiler l’ensemble des codes NAF. En conséquence, vous devriez recevoir prochainement un nouveau code NAF attribué par l’INSEE. Attention, les codes 923 A et 923 B seront ventilés en plusieurs codes NAF, dont vous trouverez ci-joint, une copie..
Certains d’entre vous ayant également des activités audiovisuelles et d’édition phonographiques, je vous prie de trouver ci-joint, en complément, les codes NAF afférents à ces activités...
Les évolutions technologiques vous amènent à travailler avec de nouveaux outils. Attention, les principes du droit restent les mêmes. Aussi, nous vous informons d'un arrêt du 23 mai 2007, relatif à la valeur probatoire des SMS...
Dans le cadre de la signature du protocole d’indemnisation chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle, les partenaires sociaux ont mis en place un nouveau Fonds de professionnalisation et de solidarité au bénéfice des artistes et techniciens intermittents du spectacle.
Représentants du personnel
Objet : URSSAF - le cachet de la poste fait foi LOI n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (JO du 13 avril 2000)